La conformité n’est pas un fardeau, mais un facteur de valeur ajoutée pour votre entreprise.
Que vos transactions concernent des biens ou des technologies militaires, à double usage ou de cryptage, des pays, des entités ou des individus soumis à sanctions internationales, votre entreprise doit se conformer à un très grand nombre de contraintes.
Le Cabinet propose ainsi une large gamme de services clés en main pour soutenir votre équipe de conformité :
Bien que la France soit liée par des engagements internationaux et européens, le régime français relatif au matériel militaire est soumis à des réglementations nationales précisant la classification, l’octroi d’autorisations ou la mise en place de sanctions spécifiques.
L’importation, l’exportation et les échanges intracommunautaires de biens et de technologies de cryptage relèvent d’un régime français spécifique prévoyant une supervision par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). La France met en œuvre un régime unique de déclarations et d’autorisations.
L’exportation de biens ou de technologies contrôlés sans licence est un délit grave qui peut entraîner un risque réel pour votre entreprise. La réforme du règlement UE 428/2009 devenu 2021/821 encourage également la mise en place de programme de conformité interne qui doit être adapté à votre entreprise.
L’élaboration d’un PCI est également l’occasion de rassembler de nombreux services de l’entreprise autour d’un objectif commun. L’implication de la direction de l’entreprise est essentielle à la réussite d’un tel projet.
Le Cabinet apporte son expertise dans le domaine de la gestion des risques et des contraintes juridiques et veille à ce que le PCI soit à la fois acceptable pour les autorités et raisonnable pour l’entreprise.
