Activités scientifiques

Depuis de nombreuses années, le Cabinet met à profit sa participation à de très nombreuses associations pour alimenter la recherche universitaire ainsi que des contributions scientifiques à destination des praticiens.

Maître Raphaël BARAZZA est :

L’AT+ICA est un réseau (européen) d’avocats de haut niveau ayant une expertise spécifique en matière de contrôles à l’exportation, de sanctions économiques, de filtrage des investissements et d’autres contrôles réglementaires.

Ce réseau informel et indépendant permet la mise en relation de professionnels expérimentés – et non seulement de cabinets d’avocats –  servant de plateforme internationale de discussion et d’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les membres, mais aussi à défendre des points de vue communs auprès des autorités internationales, européennes et nationales.

Maître Julien NAVA est :

Contributions

International Guide to Export Controls and Economic Sanctions

Second Edition – ABA Book Publishing - Chapter “France” - Mes Raphaël Barazza et Julien Nava

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World Encryption Control

WorldECR, Journal of Export Controls and Sanctions 2021 – Chapter “ France” – Me Raphaël Barazza

 

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Enforcing export controls in France

25 Juillet 2012  – Me Raphaël Barazza

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Non-EU dual-use items under the transit regime in France

22 Mars 2013 – Me Raphaël Barazza

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French customs announces customs/licence application ‘link’

6 Novembre 2018 – Me Raphaël Barazza

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French Customs publishes dual-use guidelines

28 Mai 2013 – Me Raphaël Barazza

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Not so FAQs: Raphaël Barazza

Avril 2013 – Me Raphaël Barazza

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Technical assistance for dual-use goods

20 Février 2024 - Me Raphaël Barazza et Me Julien Nava 

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Stati Generali International Trade Compliance

 14 Février 2024 - Me Raphaël Barazza

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France: Online licence service replaces paper-based applications

 5 Février 2016 - Me Raphaël Barazza

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Enforcing export controls in France

 25 Juillet 2012 - Me Raphaël Barazza

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Encryption in France

19 Septembre 2018 - Me Raphaël Barazza

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The EU Union Customs Code (UCC): Risks and Opportunities to Canadians

25 Septembre 2015 - Me Raphaël Barazza

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Military ordnance and export control in France

07 Novembre 2019 – Me Raphaël Barazza.

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Illegal or unjustified seizure of dual-use items in France: is it worth fighting?

13 Août 2013 – Me Raphaël Barazza.

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Shrouded in secrecy? Enforcement actions and penalties in the EU

24 Juillet 2012 – Me Raphaël Barazza.

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Understanding US and EU encryption control

9 Juin 2022 – Me Raphaël Barazza.

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