La classification douanière, l’origine et l’évaluation sont les piliers de la rentabilité tant à l’importation qu’à l’exportation.

La compréhension du système harmonisé, de la nomenclature combinée et de leurs notes interprétatives respectives est essentielle pour décider du classement ou solliciter un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

La multiplication des accords de libre-échange forme un environnement complexe qu’il faut parfaitement maîtriser. La gestion des règles d’origine est un outil fondamental pour la réduction des coûts.

De même, le suivi des règles d’origine non préférentielle, permettant d’assurer la légalité d’un marquage « Made in France » peut constituer une vraie plus-value.

L’évaluation en douane est l’un des sujets les plus complexes du code des douanes de l’Union et des règlements connexes : êtes-vous sûr que la valeur importée est correcte ? Payez-vous des redevances pour l’utilisation d’un brevet ou d’une marque, une commission pour les services rendus à un agent ? Fournissez-vous des dessins, de la R&D ou des matières premières à votre fabricant ? Pouvez-vous être sûr que votre prix interentreprises et votre méthode de fixation des prix de transfert sont corrects aux fins de l’évaluation douanière ? 

Le Cabinet a développé une expertise spécifique dans ce domaine complexe vous permettant de répondre à ces questions.